• Actualité
  • POLITIQUE
  • ÉCONOMIE
  • SOCIÉTÉ
    • SPORTS
    • CULTURE
  • CASAMANCE
  • INTERNATIONAL

Subscribe to Updates

Recevez les dernières nouvelles de Diégoune infos

What's Hot

Renégociation des contrats : la LONASE augmente fortement ses parts, selon Toussaint Manga

mars 12, 2026

Prix Découvertes RFI 2026 : le Béninois OPA sacré lauréat

mars 12, 2026

ICS : Ousmane Sonko dénonce un manque à gagner de 1 075 milliards FCFA et annonce la reprise des actifs.

mars 12, 2026
Facebook Twitter Instagram YouTube LinkedIn WhatsApp
Facebook Twitter Instagram YouTube LinkedIn WhatsApp
LA CASAMANCE EN CONTINUELA CASAMANCE EN CONTINUE
Subscribe Login
  • Actualité
  • POLITIQUE
  • ÉCONOMIE
  • SOCIÉTÉ
    • SPORTS
    • CULTURE
  • CASAMANCE
  • INTERNATIONAL
LA CASAMANCE EN CONTINUELA CASAMANCE EN CONTINUE
Home»POLITIQUE»Présidentielle 2024 : Ousmane Sonko garde son éligibilité malgré sa condamnation.
POLITIQUE

Présidentielle 2024 : Ousmane Sonko garde son éligibilité malgré sa condamnation.

Diégoune InfosBy Diégoune Infosmars 30, 2023Updated:mars 30, 2023Aucun commentaire2 Mins Read
Facebook Twitter Pinterest LinkedIn Tumblr WhatsApp VKontakte Email
Share
Facebook Twitter LinkedIn Pinterest Email

Le leader de Pastef Ousmane Sonko a été condamné, jeudi, en première instance, à deux (2) mois de prison avec sursis pour les faits de diffamation et à 200 millions de FCFA de dommages et intérêts. Une peine qui ​ne le prive pas de ses droits civiques, si l’on se refaire à l’article 29 du code électoral.

En somme, le maire de Ziguinchor reste dans la cours vers le Palais. Ce que dit l’article 29 du code électoral Ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale:

1) les individus condamnés pour crime;

2) ceux condamnés à une peine d’emprisonnement sans sursis ou à une peine d’emprisonnement avec sursis d’une durée supérieure à un mois, assortie ou non d’une amende, pour l’un des délits suivants: vol, escroquerie, abus de confiance, trafic de stupéfiants, détournement et soustraction commis par les agents publics, corruption et trafic d’influence, contrefaçon et en général pour l’un des délits passibles d’une peine supérieure à ding (05) ans d’emprisonnement;

3) ceux condamnés à plus de trois (03) mois d’emprisonnement sans sursis ou à une peine d’emprisonnement d’une durée supérieure à six (6) mois avec sursis, pour un délit autre que ceux énumérés au deuxièmement ci-dessus sous réserve des dispositions de l’article L.28.

En effet, Si Ousmane Sonko, avait écopé d’une amande il aurait été victime de l’article 29, ce qui n’est pas le cas.La différence entre amende et dommages et intérêts est que : « L’amende est une sanction pénale, une condamnation pécunière versée aux trésors. Alors si celle-ci est élevée ça peut rendre Ousmane Sonko non-éligible.. Les dommages et intérêts sont une sanction civile versée au plaignant. Ca ne peut pas priver le condamné de ses droits civiques ». Dans ce cas de figure, Ousmane Sonko est bel bien éligible malgré la condamnation de deux mois de prison avec sursis.

Senecafeactu.com

Share. Facebook Twitter Pinterest LinkedIn Tumblr WhatsApp Email
Previous ArticleCOMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 29 MARS 2023..
Next Article Procès contre Ousmane Sonko : La première réaction de Mame Mbaye Niang.
Diégoune Infos

Related Posts

Renégociation des accords économiques : Ousmane Sonko s’adresse à la presse.

mars 12, 2026

Guinée : l’ombre de Sékou Touré ressurgit dans le débat politique.

mars 12, 2026

Durcissement des peines contre l’homosexualité : Abass Fall salue le vote des députés et évoque un choix de valeurs

mars 11, 2026

DIOMAYE–SONKO : La rupture à ciel ouvert, Ziguinchor comme scène du désaveu. (Par Oumar Osys)

décembre 22, 2025

Leave A Reply Cancel Reply

Demo
Our Picks
  • Facebook
  • Twitter
  • Pinterest
  • Instagram
  • YouTube
  • Vimeo
Don't Miss
ÉCONOMIE

Renégociation des contrats : la LONASE augmente fortement ses parts, selon Toussaint Manga

By Diégoune Infosmars 12, 20260

Lors du point de presse du gouvernement, le directeur général de la Loterie Nationale Sénégalaise…

Prix Découvertes RFI 2026 : le Béninois OPA sacré lauréat

mars 12, 2026

ICS : Ousmane Sonko dénonce un manque à gagner de 1 075 milliards FCFA et annonce la reprise des actifs.

mars 12, 2026

Ziguinchor : l’ex-policier Frédéric Napel face au procureur après une plainte pour vol de chèvre.

mars 12, 2026

Subscribe to Updates

Get the latest creative news from SmartMag about art & design.

About Us
About Us

DIÉGOUNE INFOS est un site d'information en ligne CASAMANCAISE, qui traite l'information en temps réel.

Email: diegouneinfos@gmail.com
Contact: +221 77 430 09 28

Facebook Twitter Instagram YouTube LinkedIn WhatsApp
Our Picks
New Comments
  • NoahKag dans M. le Ministre de la Justice, le peuple vous parle (Par Marvel Ndoye)
  • Famara dans PASTEF : Un an de pouvoir, une révolution en marche !
LA CASAMANCE EN CONTINUE
Facebook Twitter Instagram YouTube LinkedIn WhatsApp
© 2026 Copyright tous droits réservés. Designed by AKILA INTELLIGENCE.

Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.

Sign In or Register

Welcome Back!

Login to your account below.

Lost password?