Les membres de l’Inter-commission de l’Assemblée nationale du Sénégal se réuniront ce lundi 3 mars 2025 à 11h00 dans la Salle Marie Joséphine Diallo, pour examiner le projet de loi n°03/2025. Ce texte autorise le Président de la République, Bassirou Diomaye Faye, à ratifier la Convention signée entre le Sénégal et le Maroc en 2004 à Rabat. Une convention portant sur l’assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées. Si ce projet de loi est adopté, il pourrait avoir des implications, notamment vis-à-vis de l’ex-président Macky Sall, désormais résident au Maroc.
En effet, cette réunion intervient suite aux récentes déclarations du porte-parole du gouvernement sénégalais. Moustapha Ndjekk Sarré a affirmé, le 28 février 2025, que l’ex-président qui a choisi de vivre au Maroc, pourrait être amené à répondre devant la justice sénégalaise. Selon monsieur Sarré, Macky Sall, qui a dirigé le Sénégal de 2012 à 2024, pourrait être tenu responsable d’« actes extrêmement graves » dans la gestion du pays.
« Inévitablement, [Macky Sall] fera face à la justice. Il est le premier responsable d’actes extrêmement graves qui ont été posés », a déclaré Moustapha Ndjekk Sarré dans une radio de la place. Il n’a pas hésité à qualifier l’ancien président de « chef de gang » et a ajouté que des poursuites judiciaires seraient inévitables.
Ces propos ont suscité de vives réactions, notamment de la part du camp de l’ex-président Macky Sall. Me Oumar Youm, ancien porte-parole du gouvernement a vivement critiqué la communication de son successeur. Selon lui, le ton employé par le porte-parole actuel est « indigne » et « chaotique ». Il dénonce une parole gouvernementale qui manque de rigueur et de responsabilité, en opposition aux exigences de neutralité et de mesure qui doivent caractériser la parole d’État.
« Ce langage trivial, porté par un porte-parole d’une manifeste médiocrité, est tout simplement pathétique ! Porter la parole d’une institution aussi prestigieuse que le Gouvernement du Sénégal, c’est porter la parole de la République, notre République, fondée sur l’équilibre, l’esprit de mesure, l’impartialité et la légalité », a réagi Me Oumar Youm.
Toutefois, il est important de préciser que ce projet de loi qui sera discuté ce lundi à l’Assemblée nationale n’est pas seulement d’ordre diplomatique, mais touche également aux relations juridiques entre le Sénégal et le Maroc. Cette convention permettrait de faciliter l’assistance juridique mutuelle et le transfèrement des personnes condamnées entre les deux pays. Elle s’inscrit dans une dynamique plus large de coopération judiciaire au sein de l’Union africaine, visant à renforcer la lutte contre l’impunité et à améliorer les échanges d’informations judiciaires.
Les implications de ce texte pourraient aller bien au-delà des simples relations bilatérales entre les deux pays. La question du transfèrement des condamnés est sensible, notamment dans le cas des personnalités politiques en exil. Si la convention venait à être ratifiée, elle pourrait offrir une base juridique permettant de transférer d’éventuelles personnes condamnées, y compris des figures politiques comme l’ex-président Macky Sall.
Le rôle de la Haute Cour de justice
Il convient de rappeler que la loi organique n°2002-10 du 22 février 2002 confère à la Haute Cour de justice du Sénégal le mandat de juger les anciens présidents de la République et les ministres en cas de haute trahison. Cette disposition légale pourrait renforcer l’idée selon laquelle Macky Sall pourrait, un jour, être jugé par cette instance, en particulier si des accusations de haute trahison venaient à être formulées contre lui.
Seydou GASSAMA
