Censure de propositions de loi AVANT leur adoption: le nouveau pouvoir de vie et de mort du Conseil constitutionnel sur la procédure législative
Les démocrates de ce pays, aveuglés par la haine de Sonko, ne se rendent même pas compte du virage très glissant du conseil constitutionnel.
Presque entièrement désignés par le seul président de la République, le conseil constitutionnel s’est arrogé le droit de censurer une révision constitutionnelle votée par le pouvoir constituant, et même de censurer une proposition de loi AVANT son adoption, comme sur l’encadrement des fonds spéciaux.
Le Conseil constitutionnel est désormais le MAÎTRE DE LA PROCÉDURE LÉGISLATIVE ET PEUT EMPÊCHER TOUTE PROPOSITION DE LOI D’ARRIVER À LA PLÉNIÈRE.
Le pouvoir législatif se voit VIDER de toute substance, et l’assemblée nationale réduit à un simple pouvoir NÉGATIF, celui de ne pas voter des projets de loi.
Voilà la dangereuse pente d’un Gouvernement des juges qui annihile le pouvoir souverain et suprême du peuple qui a donné à ses représentants, le pouvoir de légiférer en son nom et pour son compte.
Qu’est ce qui reste du pouvoir législatif, si le Conseil constitutionnel peut censurer des propositions de loi AVANT LEUR ADOPTION?
L’Assemblée nationale continuera à jouer son rôle, et la prochaine élection présidentielle devra permettre de sortir du piège mortel du présidentialisme absolu sur la démocratie et l’état de droit.
Honorable député Amadou Ba
