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Home»POLITIQUE»Patrimoine bâti de l’État : Yaya Abdoul Kane évoque des contrats « juridiquement caducs » devant les députés.
POLITIQUE

Patrimoine bâti de l’État : Yaya Abdoul Kane évoque des contrats « juridiquement caducs » devant les députés.

Diégoune InfosBy Diégoune Infosoctobre 8, 2026Aucun commentaire2 Mins Read
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Gestion du patrimoine bâti de l’État : la Commission auditionne Yaya Abdoul Kane, ancien Directeur général de l’AGPBE et de la SOGEPA

Dans le cadre de ses travaux sur la gestion du patrimoine bâti de l’État, la Commission d’enquête parlementaire a auditionné, ce jeudi 8 octobre 2026, Monsieur Yaya Abdoul Kane, ancien Directeur général de l’Agence de gestion du patrimoine bâti de l’État (AGPBE) et de la Société de gestion du patrimoine bâti de l’État (SOGEPA).

Au cours de son audition, Monsieur Yaya Abdoul Kane est revenu sur l’état du patrimoine immobilier de l’État à sa prise de fonction en 2019. Il a indiqué que seuls 192 bâtiments étaient alors répertoriés dans la base de données disponible. Un travail de recensement engagé par la suite a permis d’identifier environ 2 000 bâtiments.

L’ancien Directeur général a également abordé la question des baux emphytéotiques accordés sur certains biens de l’État, notamment dans les zones de la Cité Fayçal, de Mermoz et de Fann. Il a fait état de contrats qu’il considère comme juridiquement caducs, notamment en raison de l’absence d’approbation formelle par décret présidentiel, ainsi que de contrats dont l’exécution n’aurait pas respecté les délais prévus. Il a précisé que la SOGEPA avait, dans plusieurs cas, recommandé la résiliation des contrats jugés non conformes.

L’audition a également porté sur le poids des charges locatives supportées par l’État. Selon Monsieur Yaya Abdoul Kane, les arriérés de loyers accumulés avant 2019 s’élevaient à environ 35 milliards de FCFA. La transformation de l’AGPBE en SOGEPA devait notamment contribuer à réduire le recours aux locations privées et à renforcer la valorisation du patrimoine foncier et immobilier de l’État.

Abordant enfin le processus de décision relatif aux baux, l’ancien Directeur général a indiqué que la signature et l’octroi de certains contrats intervenaient sur la base d’instructions de la Présidence de la République, qu’il a présentée comme l’autorité de tutelle.

Cette audition a permis à la Commission de recueillir des éléments sur le recensement, la gestion, la sécurisation juridique et la valorisation du patrimoine bâti de l’État, ainsi que sur les mécanismes ayant encadré l’octroi et la gestion des baux emphytéotiques.

Source : Assemblée nationale

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