Cette décision du CC mérite-t-elle d’être enseignée dans nos facultés de droit ? Ou plutôt sur quelle théorie devrons nous la rattacher ? Difficile de trouver une réponse. La Constitution consacre en son article 3 que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exercice par ses représentants ou par la voie du référendum. L’article 59 quant à lui prévoit que « l’Assemblée nationale exerce le pouvoir législatif. Elle vote SEUL la loi…. «
Cette décision s’accommode difficilement avec les théories classiques du droit constitutionnel.
Oui l’Exécutif peut utiliser le vote bloqué pour protéger l’intégrité de son initiative législative (le projet de loi) mais pas pour empêcher l’exercice de l’initiative du Parlement.
Le Conseil constitutionnel est créé pour contenir la toute puissance du Parlement et non l’enterrer.
Dr Salif Sané
