La Cour suprême a rejeté ce jeudi, le recours de l’Agence pour l’électrification rurale (Aser) portant suspension de la décision rendue le 7 Octobre 2024 par l’Autorité de régulation de la commande publique ( Arcop) qui avait suspendu l’exécution du marché entre Aer et Aee Power EPC. Un contrat destiné à l’électrification de 1 640 villages.
Dans cette affaire, l’Aser avait attribué un marché de 91 milliards à l’entreprise Aee Power Sénégal, qui pour son exécution avait décidé d’associer Aee Power EPC. Cependant, l’Aser avait pris sur elle la responsabilité d’écarter Aee Power Sénégal et de continuer avec Aee Power EPC EspagneAee Power Sénégal a saisi l’Arcop qui a ordonné la suspension de l’exécution du marché parce que ASER avait refusé de fournir les documents demandés et ne s’est pas conformé à la loi.Ainsi, l’Aser a attaqué la décision de suspension devant la Cour Suprême. Elle voulait une suspension de la décision de suspension. Mais le juge des référés a débouté l’Aser conformément au réquisitoire du parquet général. Sa représentante a requis le rejet de la requête.Idem pour Aee Power Sénégal représenté par le cabinet Boubacar Koita et Associes.
Les avocats ont demandé se disent surpris que ASER qui est une structure autonome soit défendue par l’Etat. Ils ont aussi reproché à l’Aser d’être de mauvaise foi en refusant de produire les documents demandés par l’Arcop pour des éclaircissements sur sa relation avec Aee Power EPCLes conseils ont également relevé que le marché litigieux a été gagné par Aee Power Sénégal et non Aee Power Espagne qui n’avait pas souscrit.
Fatou SY
