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Home»POLITIQUE»Présidentielle 2024 : Ousmane Sonko garde son éligibilité malgré sa condamnation.
POLITIQUE

Présidentielle 2024 : Ousmane Sonko garde son éligibilité malgré sa condamnation.

Diégoune InfosBy Diégoune Infosmars 30, 2023Updated:mars 30, 2023Aucun commentaire2 Mins Read
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Le leader de Pastef Ousmane Sonko a été condamné, jeudi, en première instance, à deux (2) mois de prison avec sursis pour les faits de diffamation et à 200 millions de FCFA de dommages et intérêts. Une peine qui ​ne le prive pas de ses droits civiques, si l’on se refaire à l’article 29 du code électoral.

En somme, le maire de Ziguinchor reste dans la cours vers le Palais. Ce que dit l’article 29 du code électoral Ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale:

1) les individus condamnés pour crime;

2) ceux condamnés à une peine d’emprisonnement sans sursis ou à une peine d’emprisonnement avec sursis d’une durée supérieure à un mois, assortie ou non d’une amende, pour l’un des délits suivants: vol, escroquerie, abus de confiance, trafic de stupéfiants, détournement et soustraction commis par les agents publics, corruption et trafic d’influence, contrefaçon et en général pour l’un des délits passibles d’une peine supérieure à ding (05) ans d’emprisonnement;

3) ceux condamnés à plus de trois (03) mois d’emprisonnement sans sursis ou à une peine d’emprisonnement d’une durée supérieure à six (6) mois avec sursis, pour un délit autre que ceux énumérés au deuxièmement ci-dessus sous réserve des dispositions de l’article L.28.

En effet, Si Ousmane Sonko, avait écopé d’une amande il aurait été victime de l’article 29, ce qui n’est pas le cas.La différence entre amende et dommages et intérêts est que : « L’amende est une sanction pénale, une condamnation pécunière versée aux trésors. Alors si celle-ci est élevée ça peut rendre Ousmane Sonko non-éligible.. Les dommages et intérêts sont une sanction civile versée au plaignant. Ca ne peut pas priver le condamné de ses droits civiques ». Dans ce cas de figure, Ousmane Sonko est bel bien éligible malgré la condamnation de deux mois de prison avec sursis.

Senecafeactu.com

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