Termes de référence du Dialogue national de juin 2023.

CONTEXTES ET JUSTIFICATIFS
Le Dialogue national convoqué par le Président de la République en 2019 a été organisé à l’issue de l’élection présidentielle alors que celui de 2023 est organisé à huit mois de la présidentielle de février 2024. En plus, le contexte actuel présente des tensions et crispations inédites, avec une large toile de fond post-covid et les multiples foyers de conflits à l’échelle internationale, dont l’exacerbation a atteint un pic avec la guerre russo-ukrainienne, qui masque mal la remise en question en cours des équilibres mondiaux.
Au Sénégal, les rivalités inhérentes à l’espace politique se perçoivent également à la lumière de l’entrée imminente de notre pays dans l’économie pétrolière et gazière, avec toutes les conséquences en termes de convoitises et de menaces sur la paix, la stabilité et le développement concerté.
Les formes de contestation observées au début de ce mois de juin n’ont pas d’antécédents dans l’histoire politique du Sénégal, dont le modèle démocratique a été souvent célébré sur la scène internationale.
Suite à un procès et à une décision de justice, la tournure des évènements est assimilable au terrorisme, eu égard à la variété des points sensibles ciblés. Il est aisé d’appréhender les objectifs des auteurs de ces actes particulièrement violents, avec leurs lots de morts, de blessés graves et de destructions délibérées d’infrastructures vitales, y compris dans les temples du savoir. Au – delà du régime en place, il est évident que ce sont les intérêts stratégiques du Sénégal qui ont été pris pour cibles ainsi que les éléments constitutifs de la République et de la Nation.
Ces meurtrissures encore béantes ont provoqué l’indignation et la condamnation unanime des patriotes et ont également mis en exergue le désir de préservation de la paix civile et de nos acquis démocratiques, désir largement partagé par l’écrasante majorité des Sénégalais.
C’est précisément ce tableau sommaire mais précis qui fonde l’appel au dialogue du Chef de l’Etat, Son Excellence le Président Macky Sall, appel qui, du reste, a précédé ces évènements déplorables.
La cérémonie d’ouverture qui s’est déroulée le 31 mai 2023 au Palais de la République a vu la participation des forces vives de la Nation : Partis politiques, Syndicats, Secteur informel, Patronat, Organisations d’agriculteurs, de pêcheurs et de pasteurs, Chefs religieux, Chefs coutumiers, Société civile, Acteurs culturels, Organisations féminines, Organisations de jeunes.
La méthodologie pour la définition de Termes De Référence porte la marque d’une approche inclusive, empreinte d’esprit d’ouverture et de sens de l’écoute.
Dans son allocution, le Président de la République a ouvert des pistes, en donnant des éléments de Termes De Référence qui ont été complétés, séance tenante, par des représentants des parties prenantes. En plus, Monsieur Moustapha Niasse, Coordonnateur du Dialogue national, Haut Représentant du Président de la République, a encouragé les participants au Dialogue à formuler des propositions écrites qui ont été intégrées dans le projet de Termes De Référence. Par ailleurs, il a été tenu compte des TDR du Dialogue de 2019.
C’est ainsi qu’il est possible de proposer des TDR articulés autour des objectifs généraux, des objectifs spécifiques, des résultats attendus, du format et de l’organisation du Dialogue et, enfin, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des recommandations consensuelles.

TERMES DE REFERENCE

Objectifs généraux
Le Dialogue revêt un caractère national. Il est à la fois un instrument d’analyse, aux fins d’un diagnostic précis, et un outil de préservation, de consolidation et de promotion de notre modèle démocratique et de notre commun vouloir de vie commune, au sein d’un espace géographique animé par des hommes et des femmes décidés à s’y mouvoir solidairement, dans le strict respect des Lois et Règlements de la République.
A cet égard, il convient de traiter la situation liée à l’actualité brûlante, tout en se projetant sur le moyen et le long terme, au – delà des échéances électorales, avec pour boussole essentielle les intérêts supérieurs de notre pays, qui doit impérativement rester dans le sillon de la paix et de la stabilité. Pour ce faire, il est souhaitable que l’institutionnalisation du Dialogue soit effective, dans la permanence et dans la durée.
En ce qui concerne les urgences, la participation remarquée de certains acteurs doit amener toutes les parties prenantes à intégrer la nécessité d’encourager des consensus liés au caractère inclusif de l’élection présidentielle à venir.
L’apaisement perçu comme une demande sociale largement partagée, implique la mise en œuvre des consensus déjà scellés entre 2019 et 2021. Le fait de poser ces actes créerait une dynamique à même de puiser dans nos racines, pour porter et promouvoir les valeurs de civilisation qui ont servi de référentiel à des générations de sénégalais, avant même la période des Indépendances.

Objectifs spécifiques

1. la consolidation des acquis démocratiques, en œuvrant pour de nouveaux consensus, autour des réformes institutionnels, du Code électoral, du processus électoral, des droits civiques et politiques ;
2. l’Autorité en charge des Elections ;
3. le bulletin unique ;
4. la caution ;
5. le rôle et la place de la justice dans le processus électoral ;
6. l’évaluation de la CENA et du CNRA ;
7. le contrôle du fichier électoral ;
8. la réforme du parrainage aux élections nationales ;
9. les candidatures à l’élection présidentielle ;
10. le cumul de la fonction de Chef de l’Etat et celle de chef de parti ;
11. le réexamen du cumul des postes ;
12. la rationalisation des partis politiques ;
13. le financement des partis politiques ;
14. l’encadrement des dépenses liées aux campagnes électorales ;
15. le mode de désignation du Chef de l’Opposition ;
16. la rationalisation du calendrier électoral ;
17. l’état civil au Sénégal ;
18. les libertés publiques et la responsabilité ;
19. la communication et les réseaux sociaux ;
20. la paix et la sécurité, le Sénégal dans un monde où les données liées à l’équilibre des forces évolue ; nécessité de faire face solidairement aux rivalités géostratégiques, au terrorisme sous toutes ses formes et à toutes les menaces inhérentes au nouveau profil de notre pays ;
21. les nécessaires convergences sur les éléments constitutifs du ciment de la République, de la Nation et de notre modèle démocratique ;
22. la justice : l’égalité devant la justice et l’indépendance des magistrats sont des thèmes très agités. Il convient de renforcer le système judiciaire, l’accès à la justice pour tous les citoyens, et d’améliorer la perception que les populations ont de la justice;
23. l’éducation : pour une école performante, adaptée à nos ambitions économiques et sociales, promotion des valeurs et de l’instruction civique, modernisation des Daaras, protection des enfants ;
24. la culture : promotion des industries culturelles, protection sociale des acteurs de la culture, distribution et promotion des produits culturels ;
25. l’artisanat ;
26. les activités liées au transport et à l’automobile ;
27. la santé : renforcer la carte sanitaire, les infrastructures, la formation des personnels de santé, modernisation des équipements, amélioration de la politique pharmaceutique et vaccinale, traiter les impératifs de souveraineté ;
28. la jeunesse : l’emploi (évaluation des politiques publiques ciblant la jeunesse, la microfinance) ; l’employabilité et les formations adaptées ;
29. le sport : étendre la politique infrastructurelle au Sénégal des profondeurs ;
30. le phénomène migratoire ;
31. la diaspora : recueil et propositions de traitement de ses préoccupations ;
32. la conjoncture économique et les facteurs exogènes ;
33. le soutien au secteur privé ;
34. le soutien au secteur informel ;
35. le développement du monde rural : le foncier, l’agriculture et l’élevage : traiter les facteurs de conflits ;
36. la pêche : exploitation rationnelle des ressources halieutiques, traiter les conflits entre la pêche industrielle et la pêche artisanale et les conflits entre communautés de pêcheurs ;
37. l’exploitation des ressources gazières et pétrolières : gestion concertée et transparente (COS-Pétrogaz), affectation de ces ressources à des priorités définies consensuellement, études de cas dans le Tiers-Monde pour l’optimisation de l’exploitation et la jugulation des menaces ;
38. le secteur extractif : l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) ;
39. l’écologie et le cadre de vie : les enjeux du changement climatique, introduction de modules de formation écocitoyenne dans notre système scolaire ;
40. la nécessité de donner corps au contenu local ;
41. la gouvernance transparente et inclusive ;
42. la redevabilité (le dernier rapport de la Cour des Comptes) ;
43. le coût de la vie, le soutien aux ménages et aux Entreprises ;
44. la politique fiscale ;
45. l’optimisation de la dépense publique ;
46. la modernisation de l’Administration, au service du développement et du public ;
47. la décentralisation, l’équité territoriale et la territorialisation des politiques publiques ; revoir les textes facteurs de contraintes.
    Cette liste des éléments de TDR n’est pas fermée. C’est pour respecter l’esprit d’ouverture, tel qu’il apparaît dans l’allocution du Chef de l’Etat, lors de la cérémonie d’ouverture du 31 mai 2023.
     

RESULTATS ATTENDUS

Les discussions autour du système électoral et du processus électoral devraient conduire à l’apaisement et à l’instauration d’un climat de paix et de concorde nationale. Les canaux permanents de la médiation politique sont mis en place, avec l’implication des acteurs étatiques et tous les régulateurs sociaux.
La concertation préalable aux décisions impliquant des communautés données évitera les facteurs de conflits entre les investisseurs étrangers ou nationaux et les populations.
L’Etat aura affiné un mécanisme huilé et éprouvé d’arbitrage, à la satisfaction de tous les acteurs concernés. La promotion de l’activité économique est effective, avec comme conséquences une croissance inclusive, au service des populations, notamment des plus démunis.
Les réformes juridiques et institutionnelles renforceront la gouvernance responsable, transparente et démocratique.

 
FORMAT ET ORGANISATION
Il est possible de fixer le cadre normatif en adaptant aux nouvelles données le décret n°2019-1106 du 3 juillet 2019 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage du Dialogue national.
Les TDR pourront être validés par les parties prenantes, lors d’une séance plénière allégée, mais représentative des différentes parties prenantes.
Les 9 Commissions suivantes, inspirées du dialogue de 2019, sont proposées :

1. Commission politique ;
2. Commission économique et social ;
3. Commission Paix et Sécurité ;
4. Commission Ressources naturelles ;
5. Commission Environnement et cadre de vie ;
6. Commission Modernisation de l’Etat et lutte contre la corruption ;
7. Commission décentralisation et territorialisation des politiques publiques ;
8. Commission Culture, Arts, Jeunesse et Sport (nouvelle création) ;
9. Commission de Synthèse (membres du bureau du Comité de pilotage, 3 Vice – présidents).
   Les nouvelles parties prenantes qui n’appartiennent à aucun des pôles seront représentées, autant que possible, dans le Comité de pilotage et dans les Commissions.

Le rapport définitif des Commissions sera adopté en séance plénière. Une séance de clôture sera organisée sous la présidence du Chef de l’Etat ou de son représentant.
Un Comité est proposé pour le suivi et l’évaluation des recommandations consensus issues du Dialogue national. Il pourrait être dénommé, Comité de Suivi et d’Evaluation.

Fait à Dakar, le 8 juin 2023