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PAR AMADOU DIOUF
Pour bien comprendre l’affaire dite du Riz de la Covid-19, il faut remonter le cour de l’histoire de la libéralisation du commerce au Sénégal.
En effet, la loi 94-63 de 1994 a acté, en son article 2, la Libéralisation du Commerce au Sénégal, adossée sur le principe de Libre fixation des prix des produits, des biens et des services par le jeu de la Concurrence.
Toutefois, la loi soulève une exception à ce principe en ces articles 42 et 43. En cas de circonstances exceptionnelles relatives à des hausses excessives de prix dues à une situation de monopole, de crise économique, sociale ou sanitaire, le ministre du Commerce est autorisé à prendre un arrêté pour fixer les prix pour une durée de 2 mois, renouvelable une seule fois. Donc, la validité de cet arrêté ne peut excédé 4 mois dans l’année.
Cependant, dans le cas de Mansour Faye, la Cour des Comptes s’est basé sur un arrêté caduque depuis juillet 2013 pour l’accuser de surfacturation d’un montant de 2,7 milliards F CFA sur l’achat de riz destiné à soutenir les ménages vulnérables suite aux effets de la Covid-19. Alors que la loi 94-63 de 1994 est très claire en ces articles 42 et 43. Comment un arrêté de 2013 (dont la durée ne peut excéder 4 mois dans l’année) peut-il enjamber 7 années pour s’appliquer en 2020 ? Même une machine à remonter le temps n’aurait pu réaliser cet exploit. Mais impossible n’est pas pastéfien. Quand on peut vendre des vessies à la place de lanternes… C’est dire donc que la Surfacturation agitée contre Mansour Faye mène droit à un cul de sac.
Autre fait qui couvre l’ancien ministre du Développement communautaire de l’Équité sociale et territoriale (MDCEST) : c’est le décret n°2020-781 portant Dérogation au code des marchés publics pour les dépenses relatives à la lutte contre le covid 19. En plus clair, Mansour Faye n’était pas obligé de lancer un appel d’offres. Et pourtant il l’a fait. Mieux, son ministère a sollicité l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) dans une correspondance en date du 30 mars 2020 en vue d’un accompagnement dans le cadre de programme d’achat d’urgence de denrées alimentaires pour venir en aide aux ménages vulnérables suite aux effets de la Covid-19. L’ARMP avait favorablement répondu dans une lettre en date du 2 avril 2020 avec des recommandations précises suivies à la lettre par le MDCEST. C’est ainsi que l’Avis de commande ouverte en procédure d’urgence fut publié dans les journaux Le Soleil et L’Obsevateur. Quoi de plus transparent ? Au surplus, l’Avis d’attribution après dépouillement fut publié dans la presse dans les mêmes formes. Et comme si tout cela ne suffisait pas, le ministère de Mansour Faye a rendu environ 5 milliards de francs CFA au ministère des Finances au titre des économies réalisées sur son budget de 69 milliards. Donc, 64 milliards F CFA ont été utilisés pour l’achat du riz.
On voit donc nettement, comme le nez au milieu de la figure, que le dossier de Mansour Faye est vide. L’ancien ministre ne pourrait et ne devrait donc pas être inquiété. À moins qu’il y ait d’autres motivations inavouées..
